L’épargne salariale,
un dispositif collaboratif
L’épargne salariale est un dispositif d’épargne collectif qui peut être mis en place au sein de toutes les entreprises.
Il consiste à verser à chaque collaborateur une prime liée à la performance de l’entreprise ; l’intéressement ou représentant une part de ses bénéfices ; la participation. Le salarié peut choisir de recevoir directement la somme ou de la déposer sur un plan d’épargne salariale : plan d’épargne entreprise (PEE) ou plan d’épargne retraite collectif (PERECO).
Intéressement et participation
Intéressement
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale très souple, lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place après concertation avec les salariés.
Il permet de motiver et fidéliser les salariés en les associant à l’atteinte d’objectifs définis dans des accords d’intéressement.
Mon Investissement Responsable vous accompagne pour définir au mieux ces objectifs et en faire un levier de développement de la démarche RSE de votre entreprise.
Avantages sociaux :
- Exonération de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés dans le cadre de l’intéressement et exonération du forfait social pour les entreprises de – de 250 salariés (20% pour les entreprises de + de 250 salariés).
Avantage fiscaux :
- Déduction du bénéfice imposable des sommes versées dans le cadre de l’intéressement ;
- Exonération des primes d’intéressement de la taxe d’apprentissage et de la participation à la formation continue et à la construction ;
- Solution très souple à mettre en place, qui s’adapte parfaitement à votre stratégie de développement.
Les avantages de l’intéressement pour le salarié se situent au niveau de la disponibilité des sommes et au niveau fiscal.
Disponibilité des sommes
- Les sommes liées à l’intéressement peuvent être perçues immédiatement ou placées sur un PEE ou un PERECO. Dans ce cas elles seront disponibles uniquement à la fin du délai de déblocage du plan concerné (5 ans pour le PEE, jusqu’à la retraite pour le PERECO) sauf cas de déblocage anticipé.
Avantages fiscaux
- Les sommes reçues dans le cadre de l’intéressement sont exonérées de cotisations salariales (hors CSG et CRDS) et exonérées d’impôt sur le revenu si vous les affectez à un PEE ou un PERECO.
Mon Investissement Responsable accompagne les salariés chaque année, à l’occasion de réunions pédagogiques
Participation
La participation est un mécanisme de redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés. Elle est obligatoire dans les entreprises à partir de 50 salariés. Le salarié bénéficie d’une prime dont le montant est fixé par l’accord de participation. Le salarié a le choix entre un versement immédiat des sommes ou leur placement en épargne. Dans ce cas, les sommes sont bloquées pendant 5 ans. L’accord de participation précise la nature des placements de ces sommes.
Avantages sociaux :
- Cotisations sociales
Toutes les entreprises sont exonérées de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés dans le cadre de la participation. - Forfait social : la situation varie selon la taille de l’entreprise.
- Les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de forfait social
- Les entreprise de 50 salariés ou plus doivent payer un forfait social de 20% sur les sommes versées dans le cadre de la participation.
Avantages fiscaux
- Les sommes versées dans le cadre de la participation sont déduites du bénéfice imposable
- Exonération de taxes d’apprentissage et de participation à la formation continue et à la construction
- Sous certaines conditions, l’entreprise a le droit de constituer une provision pour investissement égale à 50 % des sommes portées à la réserve spéciale de participation, et déduites du bénéfice imposable
Deux possibilités de percevoir la somme
- Versement immédiat de la prime (en totalité ou en partie). Dès lors qu’il est informé du montant dont il va bénéficier, le salarié a 15 jours pour effectuer sa demande de versement. Les sommes seront versées au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice (Période durant laquelle les données chiffrées d’une entreprise sont enregistrées). Passé ce délai, un intérêt de retard est dû au salarié.
- Versement sur un compte épargne Les sommes sont alors bloquées durant 5 ans. Elles seront disponibles après ces 5 années mais le salarié pourra les laisser fructifier au-delà de cette période s’il le souhaite.
Avantages fiscaux
- Les sommes versées immédiatement dans le cadre de la participation sont soumises à l’impôt sur le revenu, à la CSG (contribution sociale généralisée) et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).
- Les sommes bloquées durant 5 ans sur un compte épargne bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Plan d’épargne entreprise (PEE) :
pour épargner à moyen terme avec l’aide de l’entreprise
Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système collectif d’épargne qui permet aux salariés (et aux dirigeants des petites entreprises) d’acheter des valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise. Les salariés et les entreprises peuvent effectuer des versements sur le PEE. Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels.
La mise en place du PEE est facultative pour les entreprises. Mais, lorsqu’il y a un accord de participation au sein d’une entreprise, la mise en place du PEE devient obligatoire. Le PEE est mis en place par une décision concertée entre le chef d’entreprise et les salariés.
- L’intéressement
- La participation
- Le transfert d’autres plans d’épargne salariale
- Les droits inscrits sur un compte épargne temps
- Des versements volontaires du salarié (maximum 25% de la rémunération annuelle brute)
- Des versements complémentaires de l’entreprise : abondement. L’abondement ne peut pas dépasser 3 fois le montant que vous avez vous-même versé, ni être supérieur à 3 519,36€
- Un outil d’optimisation fiscale de l’intéressement.
- Les sommes investies dans le PEE sont bloquées pendant au moins 5 ans. Toutefois, le salarié peut demander le déblocage anticipé des sommes dans certains cas. Les plus courants sont les suivants :
- Mariage, conclusion d’un Pacs
- Naissance ou adoption d’un 3e enfant
- Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant
- Victime de violences conjugales
- Acquisition de la résidence principale
- Construction de la résidence principale
- Agrandissement de la résidence principale
- Remise en état de la résidence principale
- Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
- Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
- Cessation du contrat de travail (licenciement, démission, départ à la retraite avant l’expiration du délai de 5 ans)
- Création ou reprise d’entreprise
- Surendettement…
La demande de déblocage anticipé doit intervenir dans les 6 mois suivant l’événement.
Toutefois, elle peut intervenir à tout moment en cas de rupture du contrat de travail, décès, invalidité et surendettement.
Le plan épargne retraite collectif
(PERECO)
Le plan d’épargne salariale à l’horizon de la retraite touche à un sujet devenu central dans la carrière de chaque salarié, compte tenu des incertitudes qui pèsent aujourd’hui sur les retraites.
Les salariés peuvent se constituer un complément de revenus en vue de la retraite en l’alimentant notamment avec des versements volontaires, de l’intéressement, de la participation, des abondements et des versements unilatéraux de l’employeur, des droits issus du compte épargne temps (CET).
Disponibilité du PERECO
- Les avoirs sont liquidables sous forme de rente viagère ou de capital. Certains cas de déblocage anticipé permettent au bénéficiaire de mobilier les avoirs détenus sur le PERECO avant le départ à la retraite.
